Voyages

Bénéficiaire : l’Ouvrant-Droit actif ou retraité, son conjoint et ses enfants à charge.

Observations : une réduction voyage est accordée à l’Ouvrant-Droit à l’issue de 3 ans de présence à la date du départ, et à ses enfants à charge âgés de moins de 18 ans à la date du départ du séjour.

Pour les sorties enfants la prestation est gratuite pour les enfants des accompagnateurs.

En cas d’annulation d’un séjour ou d’une sortie aucun remboursement de la part du Comité sauf :

• si la prestation est revendue
• si la cause est médicale (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche). Dans ce cas il faut fournir un certificat médical.
• dans le cas de la nécessité de service.

Tout séjour devra être soldé suivant les conditions stipulées dans le contrat au plus tard 45 jours avant le départ, sous réserve d’annulation par le Comité.

Pour les sorties retraités : S’il y a insuffisance de participants celles-ci seront automatiquement proposées aux actifs après la date limite d’inscription.

Pour toutes sorties actifs ou retraités : En cas d’absence non justifiée ou de remplacement par une autre personne non inscrite au CAS le prix de revient de la prestation sera systématiquement réclamé et non le prix proposé par le CAS.

Pour tous voyages actifs ou retraités : Lors de l’inscription à un voyage, le quotient ne pourra être pris en compte, que si la feuille d’impôts a été donnée en début d’année et ce, jusqu’au 31 janvier.

Si celle-ci n’est pas fournie la tranche sans quotient sera appliquée.

Cas particuliers :

Toute personne causant des problèmes sur un ou plusieurs voyages ou sorties pourra se voir interdire d’inscription.

Chaque agent actif ou retraité vivant seul et inscrit sur un séjour, voyage, sortie, peut demander à partir avec un autre agent actif ou retraité vivant seul.

En aucun cas, un agent inscrit à une prestation peut, sous sa propre initiative, sans en avoir avisé le Comité, se faire remplacer par un autre agent, ayant des droits au comité, ou une personne extérieure. La prestation sera due en totalité.

Les inscrits tirés au sort seront informés par mail professionnel. Les personnes non retenues devront se renseigner auprès du Comité.